Pour pallier les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, l’Etat renforce les dispositifs d’aide et le soutien local en faveur des entreprises affectées par la hausse des coûts de l’énergie (gaz et électricité). Ces programmes s’inscrivent dans un objectif de soutien économique tout en renforçant la décarbonation de l’industrie à travers l’investissement dans des sources d’énergies renouvelables.

À consulter : Guide énergies à destination des entreprises (mesures d'urgence de l'État, transformation énergétique...) - Mise à jour 18 novembre 2022
Préfet de la région Bretagne - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

A - Les dispositifs d’aide en cours

1.    L’aide « gaz et électricité » pour les entreprises energo intensives (révisée au 1/10/2022)

Cette aide s’adresse aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (dépenses de gaz naturel et d’électricité représentant au moins 3% du chiffre d’affaires 2021) et ayant subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne des prix de l’année 2021.

Le montant de cette aide varie selon la situation de l'entreprise :

• Une aide égale à 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d'euros, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif (ce dernier critère a été ajouté ; le critère d'une baisse d'EBE de 30 % a quant à lui été supprimé) ;
• Une aide égale à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois ces coûts éligibles. L'aide est désormais plafonnée à 80 % du montant des pertes ;
•  Une aide égale à 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions d'euros, pour les entreprises respectant les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent dans l'un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L'aide est plafonnée à 80 % du montant des pertes.

Les dates de dépôt des demandes d’aide ont été prolongées. Les dossiers concernant les périodes mars-avril-mail et juin-juillet-août pourront être déposés jusqu’à fin décembre 2022. Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement.

2.    Le PGE Résilience

Le PGE (prêt garanti par l'État) "Résilience" est ouvert aux entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Il permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 dernières années. Il est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenus et dont le plafond d'emprunt représente 25 % du chiffre d'affaires.
Toutes les entreprises impactées par le conflit en Ukraine peuvent en bénéficier, quelles que soient la forme juridique, la taille ou le secteur d'activité.

Les entreprises qui ont déjà obtenu un PGE Résilience sans atteindre le plafond de 15 % de CA annuel moyen au cours des 3 dernières années peuvent également effectuer une demande de PGE auprès de leur banque sur la partie restante du plafond.
Ce dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2022.

3.    Le prêt à taux bonifié Résilience

Les prêts à taux bonifiés sont des prêts directs de l’Etat visant à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise et les tensions d’approvisionnement. Il s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou financeur privé pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
Peuvent ainsi y prétendre les PME/ETI n’ayant pas obtenu en tout ou partie du PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives. Le dispositif s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés.

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, mais il reste indisponible à ce jour car le cadre règlementaire n’est pas encore totalement défini.

4.    Appel à projet « Industrie Zéro Fossile »

Les conséquences de la guerre en Ukraine ont conduit le Gouvernement à accélérer le déploiement de nouvelles mesures visant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Le dispositif « Industrie Zéro Fossile » se présente sous la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie.

Deux précédents volets ont fait l'objet d'appels à projets, aujourd'hui clos :

• « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT)
• « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND)

Le troisième volet, identifié sous l’appellation « DECARB-FLASH », est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels (moins de 500 salariés, pour des projets dont le coût total se situe entre 100 K€ et 3 M€). Le dispositif vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.

L’appel à projet sera clôturé le 3 novembre 2022.

Pour plus d’informations sur ces quatre dispositifs : Dispositifs d'aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie - dispositifs-d-aides-crise-energetique.pdf

5.    Transition écologique des halles à marée et des entreprises de commercialisation-transformation des produits de la mer et dulcicoles

Les entreprises de transformation-commercialisation des produits de la mer et dulcicoles ainsi que les halles à marée sont de grandes consommatrices d’eau et d’énergie (électricité et gaz). Dans un contexte de hausse du prix de l’énergie et d’une diminution des réserves d’eau, les Diag’actions climat sont déployés pour accompagner ces entreprises dans la réalisation de diagnostics énergétiques.

En partenariat avec la Banque publique d’investissement Bpifrance, la Région cofinance aux côtés de l’ADEME :

• Le dispositif « Diag éco-flux », destiné aux entreprises de commercialisation et de transformation pour réduire les pertes en énergie, en matière et en eau et limiter les déchets.
• Le dispositif « Diag décarbon’action », principalement destiné aux halles à marée et aux entreprises de transformation pour réduire la consommation en énergie et la dépendance envers les énergies fossiles, élaborer un plan de transition pour diminuer les gaz à effet de serre, sensibiliser les salariés de l’entreprise et améliorer l’image de l’entreprise.

L’aide consiste à permettre un reste à charge de 20% pour le bénéficiaire (montant variable selon le diagnostic et le type d’entreprise) pour la réalisation d’un Diag’action climat.

Pour plus d’informations sur ce dispositif: https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/dispositif-daide-pour-la-transition-ecologique-et-energetique-des-entreprises-de-commercialisation-transformation-des-produits-de-la-mer-et-des-halles-a-maree/

B.    Un soutien au niveau local : le Fonds Chaleur porté par ALOEN, Agence locale Énergie Climat Bretagne Sud

ALOEN accompagne toutes les entreprises présentes sur les territoires de Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté : commerces, industriels, agriculteurs, propriétaires de bâtiments tertiaires, etc.
En partenariat avec la SPL BER, l’agence porte localement le programme Fonds Chaleur qui vise à développer les énergies renouvelables thermiques (solaire thermique, bois énergie, récupération de chaleur, pompe à chaleur géothermique). Ce dispositif est un véritable levier pour lutter contre l’augmentation du prix de l’énergie et stabiliser la facture sur le long terme.

Les entreprises bénéficient d’un accompagnement technique, administratif et financier (aide à la consultation des entreprises, rédaction du cahier des charges, financement des études de faisabilité (70%) et des travaux (jusqu’à 65%), etc.)
Ce dispositif lancé en 2020 se terminera en novembre 2023.

Contact ALOEN : Yann Gonédec, 06 98 40 98 29, yanngonedec@aloen.fr