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Entreprises - Aides de l’État pour faire face à la hausse des prix de l’énergie : attestation à fournir avant le 31 mars

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Entreprises : les aides de l’État pour faire face à la hausse des prix de l’énergie


Vous êtes une TPE ou PME ? L’État met en place des aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie sur vos factures : bouclier tarifaire, limitation du prix de l'énergie, amortisseur... Pour en bénéficier, vous devez impérativement adresser une attestation de situation à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023 (hors cas des TPE ayant souscrit à un contrat au tarif réglementé, qui n’ont aucune démarche à faire).

Le document à fournir est disponible sur le site internet de votre fournisseur d’énergie, où figurent tous les renseignements nécessaires.

Si vous n'avez pas encore réalisé cette démarche, il n'est pas trop tard, même si vous avez déjà reçu votre facture d'électricité. Les tarifs seront appliqués de manière rétroactive et un rattrapage sera opéré.

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