Lorient agglomération lance un 3ème appel à projets pour soutenir les actions collectives visant à développer le commerce dans les centralités des 25 communes de son territoire.
- Candidature du 15 octobre au 2 novembre 2021
- Dotation de 40 000 €.
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS
Lorient Agglomération a délibéré en décembre 2018 sur la compétence communautaire en matière de politique locale du commerce. Deux principaux soutiens aux acteurs du commerce ont été instaurés :
- l’aide à l’investissement pour les TPE commerciales et artisanales, dite « PASS Commerce et Artisanat », cofinancée avec la Région Bretagne,
- le soutien aux actions collectives visant à développer le commerce de centre-ville et centre-bourg.
La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 a pu fragiliser certaines entreprises commerciales et artisanales qui participent au dynamisme des centralités.
C’est la raison pour laquelle Lorient Agglomération a élargi les critères du « Pass commerce et artisanat », qui permet désormais de soutenir les projets de création, de modernisation et de développement de ces entreprises quelle que soit leur localisation dans les communes du territoire (excepté dans les zones d’activité commerciale du SCOT).
Pour favoriser les flux de clientèle dans les centralités, Lorient Agglomération souhaite poursuivre son soutien aux initiatives visant à moderniser les outils collectifs au service du commerce et à animer les centres villes.
Lorient Agglomération lance ce troisième appel à projets pour sélectionner les actions à soutenir.
Les objectifs de l’appel à projets
Le présent appel à projets vise à sélectionner des actions collectives portées par les acteurs du commerce afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat dans les centralités. Les thématiques de ces actions collectives pourront notamment contribuer à la mise en œuvre :
- De solutions numériques collectives facilitant la communication et la gestion clientèle des commerçants
- De nouvelles actions structurantes d’animation des centralités ;
- De nouveaux services collectifs aux consommateurs.
2. CANDIDATS ELIGIBLES
Peuvent candidater :
- Les unions commerciales et autres entités (associations, SEM…) s’inscrivant dans une démarche collective au bénéfice du commerce ;
- Les communes membres de Lorient Agglomération ;
- Les chambres consulaires.
3. NATURE DE L’AIDE
- Assiette des dépenses éligibles : les dépenses d’investissement et de fonctionnement directement liées au projet réalisées à compter du 15 octobre 2021 et mises en œuvre jusque juin 2022 ;
- Taux : 50% au maximum des dépenses éligibles ;
- Plancher de l’aide : montant minimal de subvention 5 000€
- Plafond de l’aide : montant maximum de subvention 15 000 €
4. PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS
Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :
- La Direction du développement économique examine la recevabilité des projets ;
- Les projets sont présentés à un comité de sélection, composé de représentants de l’administration et d’élus ; celui-ci peut procéder, si nécessaire, à l’audition des candidats ;
- Les projets retenus par le comité de sélection sont soumis à décision de Lorient Agglomération en novembre ;
- Le versement de la subvention accordée sera opéré dès sa notification.
Les projets seront évalués par le comité de sélection et le taux de subvention ajusté au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :
- La qualité et l’opportunité du projet par rapport à l’objectif de modernisation du commerce en centralité ;
- Le caractère nouveau et innovant du projet ;
- Le caractère écoresponsable du projet ;
- Le développement, la mise en valeur des produits locaux et des filières locales ;
- Le périmètre géographique d’impact du projet et son pouvoir attracteur en termes de flux de chalands ;
- Le caractère intercommunal éventuel du projet ;
- Le calendrier de mise en œuvre du projet.
5. DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidatures à cet appel à projet doivent parvenir à Lorient Agglomération au plus tard le 2 novembre 2021 :
- Soit par mèl aux adresses suivantes : pchauve@agglo-lorient.fr et ajannot@agglo-lorient.fr
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Lorient Agglomération – Direction du développement économique, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex .
Le dossier comprendra :
- Une lettre du porteur de projet sollicitant l’aide financière de Lorient Agglomération ;
- Une note de présentation de la structure candidate et du projet, permettant d’évaluer la capacité de la structure à mettre en œuvre le projet et sa réponse aux critères indiqués précédemment ;
- Un plan de financement faisant apparaitre les financements acquis ou prévisionnels ;
- Un calendrier de mise en œuvre.
Pour toute information complémentaire, il vous est possible de contacter la direction du développement économique de Lorient Agglomération :
Mail : pchauve@agglo-lorient.fr et ajannot@agglo-lorient.fr
Tel : 02 90 74 73 90
Crédit photo ©LA. S.Lorec